QUESTIONS SUR LA CREATION DE SOCIETE A DUBAI
Une licence est un permis de durée limitée accordée à une entreprise d’entreprendre une activité commerciale, de service ou de production industrielle. La licence est émise pour une année et renouvelée annuellement (365 jours après la date d’émission).
Toute société offshore ne peut être incorporée que par l’intermédiaire d’un agent agréé dûment enregistré auprès des autorités de la juridiction convoitée, ce qui est bien évidemment le cas de SocieteDubai.com Il revient à l’agent la charge d’évaluer, préparer et vérifier le dossier d’incorporation de la nouvelle société offshore. Il doit donc être simultanément en communication direct avec le client et les autorités.
Chez SocieteDubai.com, nous ne revendons pas un service de formation de société offshore acheté auprès d’une tiers partie qui s’occupera de l’incorporation définitive. Nous gérons les incorporations nous même, ce qui nous permet:
- d’avoir le contrôle total des opérations et pouvoir donner une assistance 100% fiable au client à tout moment.
- de garantir une confidentialité totale au client.
- de garantir l’incorporation de votre société offshore en 24H.
Nous souhaitons donner un vrai sens au mot « service », ce qui est notre coeur de métier. Nous restons à la disposition du prospect et du client à tout moment avant, pendant et après l’incorporation de la société offshore.
Nous vous assistons gracieusement pour l’ouverture du compte bancaire auprès des plus grandes banques internationales et locales. Toutes ont un service excellent, avec gestion des comptes par internet et obtention d’une carte de débit pour vos retraits n’importe où dans le monde.
Nous sommes dédiés à apporter les services dont nos clients ont besoin.
Il est important de bien choisir la juridiction (pays) offshore où l’on souhaite établir un compte bancaire offshore.
La majorité des juridictions offshores offrent une réglementation adéquate et prudente permettant le maintien de la confidentialité du titulaire du compte et la sauvegarde des dépôts. Certaines offriront plus de sécurité, tandis que d’autres plus de confidentialité, et quelques-unes, comme la Suisse, les deux à la fois.
Certaines juridictions populaires, mal organisées et mal réglementées, sont manipulées et utilisées par des déposants illicites qui en profitent. Ces juridictions sont naturellement devenues des cibles privilégiées du GAFI (Groupe d’action financière) à la recherche de blanchiment d’argent ou toute autre activité criminelle.
Nous vous proposons des comptes bancaires à Dubai et en Suisse.
Par définition, est considérée comme banque ou finance offshore toute banque ou institution financière située dans un pays autre que son propre pays de résidence.
Sur la base de cette définition de la banque offshore, techniquement toute banque pourrait être considérée comme étant offshore. Mais, dans la pratique, nous ne définissons comme banque offshore que les banques qui, en plus d’être situées dans un pays autre que le sien, offre et garantie un haut niveau de confidentialité et de sécurité à ces clients.
Hormis quelques activités bien particulières telles que les banques et les sociétés pétrolières, les sociétés aux Emirats ne sont soumises à aucune taxe sur les bénéfices ou le chiffre d’affaires.
Depuis le 1er janvier 2018, la TVA ( Taxe sur la Valeur Ajouée ) a été instituée pour toutes les sociétés opérants au sein des Emirats. Cette taxe est de 5% sur les transactions commerciales au sein du pays. Les transactions à l’export ne sont pas soumise à la TVA.
Aux Emirats Arabes Unis, les contrats de « nominee » ne sont pas reconnus par les Cours de justice. Ces contrats sont illégaux.
Le risque est donc bien évident, car le prête-nom, est bel et bien le réél propriétaire de la société ( et donc des comptes bancaires, et autres). Il est considéré comme tel par les banques et par la loi. Les contrats de « prête-noms » sont sans valeur légales.
Les « Nominee Director/Shareholder » sont des prête-noms. Ils sont ceux qui apparaissent sur les statuts de la société en tant que actionnaires, directeurs de la société, sans pour autant en réalité être les rééls bénéficiaires économiques.
Des personnes ou sociétés, ne souhaitant pas apparaître comme bénéficiaires de la société, ont recours à l’utilisation de tels prête-noms.
Généralement, un contrat et quelques documents sont signés entre les prête-noms et les véritables propriétaires, pour garantir la réél propriété de la société à ces derniers.
L’ouverture du compte bancaire à Dubai requiert absolument la présence du client.
La banque doit rencontrer le client en personne, afin de verifier les documents d’identité ( passeport original ) et permettre la signature du dossier d’ouverture du compte bancaire, dont le specimen de signature. Celle-ci sera le modèle enregistré auprès de la banque et servira de réference pour toute demande future qui nécessiterait votre signature.
Il n’y a pas de possibilité d’ouverture du compte bancaire à Dubai sans votre visite.
Pour la création de votre société offshore à Dubai, des statuts de société sont à signer. Ces documents légaux doivent nécessairement être signé en présence des agents agréés ( comme notre société ) par la juridiction RAKICC. Nous avons la responsabilité de certifier votre signature.
Pour cela, le client doit généralement venir à Dubai, dans nos bureaux pour la signature de ces documents. Il est aussi possible que ce soit l’agent qui se déplace dans le pays du client pour pouvoir prendre la signature et donc la certifier. Cette procédure est plus rare mais reste possible.
Dans le passé récent, la procédure était différente et permettait de signer les documents à distance et de les envoyer par courrier postale. Ceci n’est plus le cas avec la juridiction RAKICC.
Il est à noter que ceci n’est en rien une contrainte, mais plutôt un gage de qualité et de sérieux, auprès des tiers, pour les sociétés incorporées avec la RAKICC.
Une société offshore est une société commerciale internationale constituée selon les lois de certaines juridictions (pays) comme étant une société ne subissant aucune taxe et n’ayant pas le droit de commercer au sein de la juridiction dans laquelle elle est incorporée.
Des centres financiers offshore se sont créés permettant la formation de société offshore, tels les juridictions des Iles Vierges Britanniques, les Bahamas, Belize, Panama, Gibraltar, Seychelles, le Delaware, Hong Kong et récemment Ras Al Khaimah aux Émirats Arabes Unis.
Bien que les caractéristiques des sociétés offshores peuvent différer d’une juridiction à une autre, elles auront toujours en commun:
- Exemption d’impôts sur les sociétés
- Préservation de la confidentialité des propriétaires de la société
- Large pouvoir de s’engager dans divers affaires et activités
- Pas d’obligation, ou bien très limitée, de maintenir et produire une comptabilité
- Pouvoir d’émettre des actions nominatives ou au porteur
- Pas d’obligation de désigner un directeur local
- Un Agent Local Agréé, comme nous, doit représenter la société auprès de la juridiction
L’environnement fiscal privilégié est vu comme une concurrence féroce par certains pays appliquant une fiscalité sur les sociétés. En effet, les sociétés offshores permettent d’optimiser la fiscalité des entreprises et représentent donc un manque à gagner pour les caisses des états appliquant l’impôt sur les sociétés. A cette fin, l’OCDE (l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique) met des pressions énormes sur ces juridictions afin qu’elles changent leur politique sur les sociétés offshores.
Certaines juridictions (pas toutes) cèdent parfois sur certains points comme par exemple « l’émission d’actions au porteur ». Mais évidemment elles résistent à ces pressions, car pour la plupart, cette spécialité de centre financier offshore est leur principale activité et source de revenu.
L’ENTITE LEGALE DE SOCIETE OFFSHORE
Une société offshore est une entité légale incorporée dans ce que l’on nomme un « paradis fiscal », c’est à dire un pays (ou juridiction) à la fiscalité nulle ou réduite. Seulement quelques frais forfaitaires et très faibles sont dûs par la société à la création et chaque année.
Communément, la société offshore est utilisée pour des opérations de banque offshore, dans le cadre d’opérations commerciales internationales, d’activités d’investissements ou encore de gestion et de protection d’actifs financiers, mobiliers et immobiliers. La société offshore ne peut commercer à l’intérieur de sa juridiction d’incorporation.
La société offshore peut donc acheter et vendre des biens et des services, obtenir un compte bancaire, gérer et contrôler d’autres sociétés
La société offshore peut être propriétaire de biens immobiliers et fonciers, franchise, licence, propriété intellectuelle.
La société offshore peut détenir et conserver des actifs dans un centre financier sûre et sécurisé. Le propriétaire de la société offshore peut donc garder un contrôle à 100% sur ses actifs. Ceci est extrêmement privé. Dans ces juridictions, on ne demande pas de numéro d’identifiant fiscal pour permettre l’ouverture d’un compte bancaire pour la société. La révélation par le banquier d’un lien entre vous et le compte bancaire de la société offshore est un crime punit sévèrement par la loi des juridictions concernées. Par ailleurs, il n’existe aucun registre public des sociétés permettant de connaître le propriétaire d’une société offshore.
Vous avez plusieurs indices pour obtenir vous même la réponse à cette question. Tout d’abord, notre agrément renouvelé chaque année auprès des autorités. Ensuite, la qualité de notre nom de domaine “societedubai.com” qui est un nom premium pour notre coeur d’activté, et qui comme vous savez surement représente un actif très important. On n’obtient pas ce nom de domaine sans raison! Ensuite, les témoignages publiés sur notre site vous renseigne précieusement, pourvu évidemment que vous leur accorder du crédit, car nous reconnsaissons que certains sites pourraient être tentés de publier des témoignages factices en leur faveur. Nous ne faisons bien sûr pas ça. Enfin, à défaut de confirmer notre bonne réputation, vous pouvez très simplement vérifier que nous n’avons pas de mauvaise réputation. Pour cela, une simple recherche sur les moteurs de recherche tels que Google vous renseigneront ( ex: “arnaque societedubai”, etc … )
Cela signifie tout d’abord que nous avons un contact direct avec les autorités locales compétentes, lors du traitement de votre dossier. Ensuite, cela signifie que les autorités reconnaissent notre compétence et notre aptitude à vous délivrer les services d’incorporation de société, ce qui est une gage de professionnalisme. Cela donne une réalité physique et tangible à notre société, et ne sommes pas un simple site internet qui peut s’évaporer dans la nature.
SocieteDubai.com est un site de la société Gulf Smart Services FZE, présent sur les Emirats Arabes Unis depuis 2011. Notre société est dûment licenciée aux Emirats, et agréée par les juridictions avec lesquelles nous travaillons. Nous vous garantissant ainsi un service professionnel, sécurisé et sans intermédiaire.
Nos services comprennent, mais ne se limitent pas à:
- la création de société offshore à Dubai, au meilleur prix
- la création de société free zone à Dubai, ainsi qu’à RAK ( Ras Al Khaimah )
- la création de société onshore ( mainland ) à Dubai, et fourniture de sponsor local
- le process de l’obtention de votre visa de résidence à Dubai et à RAK
- le renouvellement de votre visa de résidence
- le renouvellement annuel de votre licence de société offshore ou free zone ou LLC
- la préparation de votre audit financier
- la préparation de votre comptabilité
- l’enregistrement de votre société pour la TVA auprès de la FTA ( Federal Tax Authority )
- le calcul trimestriel de votre TVA, ainsi que la soumission auprès de la FTA
- la préparation de votre comptabilité si nécessaire