LE GOUVERNEMENT: UNE FEDERATION DE 7 EMIRATS
Les Emirats Arabes Unis sont une fédération de 7 émirats créés le 2 décembre 1971. Le gouvernement fédéral des E.A.U. a la responsabilité des pouvoirs régaliens tels que la politique étrangère, la défense, etc… les autres pouvoirs étant laissés aux émirats membres.
- Abu Dhabi
- Dubai
- Sharjah
- Ajman
- Ras al-Khaimah
- Umm al-Qaiwain
- Fujairah
- Infrastructure de transport très avancée
- La libre entreprise
- Réseaux de télécommunication excellent, éléctricité, eau …
- Centre d’exhibitions pour accueillir les grandes foires internationales, congrès et conférences
- Parc immobilier de bureaux d’entreprises impressionant
- Développement d’un immobilier résidentiel de qualité
- Hotels, écoles, parcs publics, hopitaux, magasins et centres commerciaux …
La stratégie de développement des Emirats est un succès, grâce au développement des ses infrastructures, services, incitations à l’investissement, mais aussi sa stabilité politique et sociale. Il en résulte un climat d’affaires excellent pour les investisseurs.
Le Ministère publie un modèle de contrat de travail en arabe qui est largement utilisé, mais d’autres formes de contrat peuvent être prévues, à condition qu’ils respectent la législation du travail. La prime de fin de contrat est équivalente à 21 jours de salaire pour chacune des cinq premières années de service et 30 jours pour les suivantes. Au total, elle ne doit pas dépasser deux ans de salaire.
Aux Emirats, les syndicats n’existent pas. Dans le cas d’un différend entre l’employeur et l’employé, ou sur l’interprétation de la loi sur le travail, le ministère des Affaires Sociales et du Travail sera d’abord saisi. Si une partie souhaite faire appel d’une décision du Ministères, il peut porter sa cause devant les tribunaux. Les grèves sont interdites.
Dans la pratique, les entreprises commerciales et professionnelles travaillent 40-45 heures par semaine et les ministères environ 35. Le week-end pour les employés de bureau a toujours été jeudi après-midi et le vendredi (pour les employés de bureau du gouvernement, jeudi et vendredi), mais un certain nombre de sociétés sont passées à une semaine de cinq jours avec vendredi et samedi pour week-end. Pendant le mois saint musulman du Ramadan, les heures normales de travail sont réduites de deux heures par jour.
TAXES ET IMPÔTS
TVA • IMPÔTS SUR LES SOCIETES • TAXE DOUANIERE
Aux EAU, l’IS (Impôt sur les sociétés) est nul – 0%. Les sociétés importatrices s’acquittent d’une taxe douanière de 5% sur les marchandises entrantes (les marchandises ré-exportées ne sont pas concernées). De plus, depuis le 1er janvier 2018, une TVA de 5% a été instaurée sur la vente de services et marchandises pour les opérations locales.
LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES
VOTRE PROJET. NOTRE ACCOMPAGNEMENT.
Un vieil adage dit “Le savoir coûte cher, et l’ignorance encore plus cher ». Pour votre projet, il est très important de s’informer et de demander conseils avant de démarrer une quelconque démarche. Les frais et les procédures administratives de création de société sont différents selon que nous souhaitons une société offshore, free zone ou LLC. Et pour le type free zone, plusieurs juridictions sont possibles, chacune avec ses propres coûts et processus pour l’incorporation de la société.