GENERALITES SUR LES EMIRATS (E.A.U.)

Les Emirats Arabes Unis possèdent et offrent aux investisseurs tous les avantages d’une économie hautement développée. Les infrastructures ( aéroports, routes, hôtels, …) et les services (banque, réseaux télécommunications,…) répondent aux plus hauts standards internationaux, facilitant ainsi l’efficacité, la qualité et le service. Entre autres, le milieu des affaires bénéficie des avantages suivant:

La stratégie de développement des Emirats est un succès, grâce au développement des ses infrastructures, services, incitations à l’investissement, mais aussi sa stabilité politique et sociale. Il en résulte un climat d’affaires excellent pour les investisseurs.

Le Droit du Travail aux EAU est administré par le Ministère Fédéral des Affaires Sociales et du Travail. Il est essentiellement basé sur le modèle de Organisation Internationale du Travail. La loi n°8 de 1980 des Emirats Arabes Unis, amendée par la loi n°12 de 1986 (la loi sur le travail), régit la plupart des aspects de la relation employeur / employé (les heures de travail, congés, droits de résiliation, les avantages médicaux,…). Le droit du travail est généralement protecteur des salariés et l’emporte sur les dispositions contractuelles qui auraient été conclues dans une autre juridiction, sauf si ces dernières sont bénéfiques pour l’employé.

Le Ministère publie un modèle de contrat de travail en arabe qui est largement utilisé, mais d’autres formes de contrat peuvent être prévues, à condition qu’ils respectent la législation du travail. La prime de fin de contrat est équivalente à 21 jours de salaire pour chacune des cinq premières années de service et 30 jours pour les suivantes. Au total, elle ne doit pas dépasser deux ans de salaire.

Aux Emirats, les syndicats n’existent pas. Dans le cas d’un différend entre l’employeur et l’employé, ou sur l’interprétation de la loi sur le travail, le ministère des Affaires Sociales et du Travail sera d’abord saisi. Si une partie souhaite faire appel d’une décision du Ministères, il peut porter sa cause devant les tribunaux. Les grèves sont interdites.

Les heures de travail normales sont au maximum de huit heures par jour ou 48 heures par semaine. Cependant, pour les secteurs tels le commerce de détail, les hôtels, les restaurants, le temps de travail peut atteindre neuf heures. Pour les emplois pénibles et dangereux, le temps de travail peut être réduit. Pour de nombreuses entreprises, le travail quotidien s’organise sur 2 périodes (par exemple, 8 heures-13 heures et 16 heures-19 heures). Le repos hebdomadaire et jour de grand prière, comme pour tous les pays musulmans, est le vendredi.

Dans la pratique, les entreprises commerciales et professionnelles travaillent 40-45 heures par semaine et les ministères environ 35. Le week-end pour les employés de bureau a toujours été jeudi après-midi et le vendredi (pour les employés de bureau du gouvernement, jeudi et vendredi), mais un certain nombre de sociétés sont passées à une semaine de cinq jours avec vendredi et samedi pour week-end. Pendant le mois saint musulman du Ramadan, les heures normales de travail sont réduites de deux heures par jour.

Il ya 10 jours fériés (payés) par an, entre les différentes fêtes musulmanes, chrétiennes… A partir de 6 mois de service, et jusqu’à la fin de la première année, un employé bénéficie de 2 jours de congé par mois. Ensuite, pour chaque année accomplie, il a droit à 30 jours de congé annuel payé. Ceci en plus des jours fériés, congés de maternité pour les femmes et autres congés maladie.

Aux Émirats Arabes Unis, il n’y a pas de contrôle des changes et sa monnaie, le Dirham des E.A.U., est librement convertible. Depuis 1977, le dirham est lié au dollar américain et son taux de change est resté à 1 $ US = 3,675 AED.