F.A.Q. Archive - SocieteDubai

Q: A partir de quelle date les profits seront taxés?

La taxe commencera à s'appliquer sur les chiffres de la 1ère année financière de votre société, qui débutera après le 1er juin 2023. Si votre année financière, prévue dans vos statuts de société, commence au 1er janvier jusqu'au 31 décembre, alors votre première taxe ne concernera que le profit généré entre le 1er Janvier 2024 et le 31 Décembre 2024. Quand devons nous déclarer et payer? Les déclarations et les paiements seront à effectuer dans les 9 mois suivant la fin de votre année financière. Dans l'exemple ci-dessus, cela porterait à la fin Septembre 2025.

Q: Qui paie une taxe et combien?

Qui? 1/ Les sociétés locales mainland LLC 2/ Les sociétés Free Zone. Nous attendons la Décision du Cabinet, car ces sociétés étant très importantes pour les Emirats et leurs activités principalement orientées vers l'international et l'export, elles ne devraient pas être imposée. La clarification attendue concerne la part de revenu que les free zones générent sur le marché local, et si cela remettrait en question le revenu généré à l'export. 3 / Et les sociétés RAKICC? Nous attendons les clarifications sur ce type de société si elles doivent s'enregistrer. Comment est calculée la taxe? La taxe est de 9%, sur les profits supérieurs à 375 000 AED ( env. 100 000USD). En deça de ce seuil de profit, la taxe est de 0%.

Q: Quel type de société doit s'enregistrer à la taxe sur les sociétés?

Les sociétés mainlands et les sociétés Free Zone doivent obligatoirement s'enregistrer et obtenir un numéro d'immatriculation. Concernant les IBCs (International Business companies) de RAKICC, nous attendons encore les clarifications de la Decision du Cabinet

Q: Nouvelle Taxe sur les sociétés 2023

La taxe sur les bénéfices des sociétés, annoncée l'an dernier, est entrée en vigueur ce 1er juin 2023. Il avait été annoncé un impôt sur les sociétés de 9% sur la partie des bénéfices supérieurs à 375 000 AED. Les types de revenus concernés ne sont toujours pas définitifs au moment de l'écriture de cette article, nous attendons la Décision du Cabinet qui clarifiera cela.

Q: Comment puis-je créer une entreprise à Dubaï ?

Une licence commerciale est requise à Dubaï pour ouvrir une entreprise. Les types de licences commerciales les plus courants sont au nombre de trois. Offshore, Free Zones, and the Mainland. Chaque catégorie de licence a un processus de demande différent. À Dubaï, la création d'entreprise implique principalement les éléments suivants : Approbation initiale de l'autorité compétente, pour l'ouverture de l'entreprise. Après avoir soigneusement examiné les documents, l'autorité accorde leur approbation légale et officielle. Cela comprend le nom de l'investisseur, ses références, son lieu de résidence, sa stabilité financière et d'autres détails. L'AOA et le MOA, la structure organisationnelle de base, l'espace officiel et commercial et d'autres facteurs seront examinés par les autorités pour déterminer la viabilité de l'entreprise.

Q: Qu'en est-il du Bureau ou des Locaux Commerciaux ?

Nous vous conseillons et vous aidons à identifier des bureaux ou des locaux commerciaux. Certains quartiers ou zone franche ont des prix de location qui varient du simple au triple. La question du bureau et du budget disponible peut également être déterminante pour le choix de votre zone franche ou du type d'entreprise. Pour les activités de négoce, d'importation et d'exportation, vous pouvez avoir besoin de solutions de stockage, de transport local et international, de manutention de vos produits et marchandises. Nous vous apportons les solutions logistiques dont vous avez besoin.

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