LE GOUVERNEMENT: UNE FEDERATION DE 7 EMIRATS

Les Emirats Arabes Unis sont une fédération de 7 émirats créés le 2 décembre 1971. Le gouvernement fédéral des E.A.U. a la responsabilité des pouvoirs régaliens tels que la politique étrangère, la défense, etc… les autres pouvoirs étant laissés aux émirats membres.

  • Abu Dhabi
  • Dubai
  • Sharjah
  • Ajman
  • Ras al-Khaimah
  • Umm al-Qaiwain
  • Fujairah

Le président est HH Ben Zayed Al Khalifa-Nahayyan (depuis le 3 Novembre, 2004), cheikh d’Abu Dhabi. Le Vice-Président et Premier ministre HH Muhammad Bin Rashid Al-Maktoum (Janvier 5, 2006), cheikh de Dubai.

Les E.A.U. ont une économie ouverte avec un revenu par habitant élevé et un excédent commercial annuel. Sa richesse repose en grande partie sur les matières premières dont elle regorge, le pétrole et le gaz (environ 30% du PIB). Depuis la découverte du pétrole voici maintenant plus de 30 ans, cette manne financière a permis aux Émirats de profondément se transformer d’un désert à un état moderne au haut niveau de vie. Les efforts du gouvernement se sont concentrés sur la création d’emplois, l’expansion des infrastructures et mainteant sur l’ouverture de ses services publics à une plus grande implication du secteur privé.

Les Emirats Arabes Unis possèdent et offrent aux investisseurs tous les avantages d’une économie hautement développée. Les infrastructures ( aéroports, routes, hôtels, …) et les services (banque, réseaux télécommunications,…) répondent aux plus hauts standards internationaux, facilitant ainsi l’efficacité, la qualité et le service. Entre autres, le milieu des affaires bénéficie des avantages suivant:

  • Infrastructure de transport très avancée
  • La libre entreprise
  • Réseaux de télécommunication excellent, éléctricité, eau …
  • Centre d’exhibitions pour accueillir les grandes foires internationales, congrès et conférences
  • Parc immobilier de bureaux d’entreprises impressionant
  • Développement d’un immobilier résidentiel de qualité
  • Hotels, écoles, parcs publics, hopitaux, magasins et centres commerciaux …

La stratégie de développement des Emirats est un succès, grâce au développement des ses infrastructures, services, incitations à l’investissement, mais aussi sa stabilité politique et sociale. Il en résulte un climat d’affaires excellent pour les investisseurs.

Le Droit du Travail aux EAU est administré par le Ministère Fédéral des Affaires Sociales et du Travail. Il est essentiellement basé sur le modèle de Organisation Internationale du Travail. La loi n°8 de 1980 des Emirats Arabes Unis, amendée par la loi n°12 de 1986 (la loi sur le travail), régit la plupart des aspects de la relation employeur / employé (les heures de travail, congés, droits de résiliation, les avantages médicaux,…). Le droit du travail est généralement protecteur des salariés et l’emporte sur les dispositions contractuelles qui auraient été conclues dans une autre juridiction, sauf si ces dernières sont bénéfiques pour l’employé.

Le Ministère publie un modèle de contrat de travail en arabe qui est largement utilisé, mais d’autres formes de contrat peuvent être prévues, à condition qu’ils respectent la législation du travail. La prime de fin de contrat est équivalente à 21 jours de salaire pour chacune des cinq premières années de service et 30 jours pour les suivantes. Au total, elle ne doit pas dépasser deux ans de salaire.

Aux Emirats, les syndicats n’existent pas. Dans le cas d’un différend entre l’employeur et l’employé, ou sur l’interprétation de la loi sur le travail, le ministère des Affaires Sociales et du Travail sera d’abord saisi. Si une partie souhaite faire appel d’une décision du Ministères, il peut porter sa cause devant les tribunaux. Les grèves sont interdites.

Les heures de travail normales sont au maximum de huit heures par jour ou 48 heures par semaine. Cependant, pour les secteurs tels le commerce de détail, les hôtels, les restaurants, le temps de travail peut atteindre neuf heures. Pour les emplois pénibles et dangereux, le temps de travail peut être réduit. Pour de nombreuses entreprises, le travail quotidien s’organise sur 2 périodes (par exemple, 8 heures-13 heures et 16 heures-19 heures). Le repos hebdomadaire et jour de grand prière, comme pour tous les pays musulmans, est le vendredi.

Dans la pratique, les entreprises commerciales et professionnelles travaillent 40-45 heures par semaine et les ministères environ 35. Le week-end pour les employés de bureau a toujours été jeudi après-midi et le vendredi (pour les employés de bureau du gouvernement, jeudi et vendredi), mais un certain nombre de sociétés sont passées à une semaine de cinq jours avec vendredi et samedi pour week-end. Pendant le mois saint musulman du Ramadan, les heures normales de travail sont réduites de deux heures par jour.

Il ya 10 jours fériés (payés) par an, entre les différentes fêtes musulmanes, chrétiennes… A partir de 6 mois de service, et jusqu’à la fin de la première année, un employé bénéficie de 2 jours de congé par mois. Ensuite, pour chaque année accomplie, il a droit à 30 jours de congé annuel payé. Ceci en plus des jours fériés, congés de maternité pour les femmes et autres congés maladie.
Aux Émirats Arabes Unis, il n’y a pas de contrôle des changes et sa monnaie, le Dirham des E.A.U., est librement convertible. Depuis 1977, le dirham est lié au dollar américain et son taux de change est resté à 1 $ US = 3,675 AED.

TAXES ET IMPÔTS

TVA   •   IMPÔTS SUR LES SOCIETES   •   TAXE DOUANIERE

Aux EAU, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et l’IS (Impôt sur les sociétés) sont nuls – 0%. Les sociétés importatrices s’acquittent d’une taxe douanière de 5% sur les marchandises entrantes (les marchandises ré-exportées ne sont pas concernées).

VISA DE RESIDENCE

INVESTISSEUR   •   SALARIE

Pour vivre aux Emirats, un visa de résidence est nécessaire. Vous pouvez l’obtenir au titre de salarié d’une entreprise qui vous emploie, ou bien d’investisseur lorsque vous créez votre société Free Zone ou LLC.

LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES

VOTRE PROJET. NOTRE ACCOMPAGNEMENT.

Un vieil adage dit “Le savoir coûte cher, et l’ignorance encore plus cher »Pour votre projet, il est très important de s’informer et de demander conseils avant de démarrer une quelconque démarche. Les frais et les procédures administratives de création de société sont différents selon que nous souhaitons une société offshore, free zone ou LLC. Et pour le type free zone, plusieurs juridictions sont possibles, chacune avec ses propres coûts et processus pour l’incorporation de la société.

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