Voici les questions les plus fréquemment posées.
Nous avons essayé de répondre à la plupart des questions courantes qui pourraient se poser.
La taxe commencera à s’appliquer sur les chiffres de la 1ère année financière de votre société, qui débutera après le 1er juin 2023. Si votre année financière, prévue dans vos statuts de société, commence au 1er janvier jusqu’au 31 décembre, alors votre première taxe ne concernera que le profit généré entre le 1er Janvier 2024 et le 31 Décembre 2024.
Quand devons nous déclarer et payer?
Les déclarations et les paiements seront à effectuer dans les 9 mois suivant la fin de votre année financière. Dans l’exemple ci-dessus, cela porterait à la fin Septembre 2025.
Qui?
1/ Les sociétés locales mainland LLC
2/ Les sociétés Free Zone. Nous attendons la Décision du Cabinet, car ces sociétés étant très importantes pour les Emirats et leurs activités principalement orientées vers l’international et l’export, elles ne devraient pas être imposée. La clarification attendue concerne la part de revenu que les free zones générent sur le marché local, et si cela remettrait en question le revenu généré à l’export.
3 / Et les sociétés RAKICC? Nous attendons les clarifications sur ce type de société si elles doivent s’enregistrer.
Comment est calculée la taxe?
La taxe est de 9%, sur les profits supérieurs à 375 000 AED ( env. 100 000USD). En deça de ce seuil de profit, la taxe est de 0%.
Les sociétés mainlands et les sociétés Free Zone doivent obligatoirement s’enregistrer et obtenir un numéro d’immatriculation.
Concernant les IBCs (International Business companies) de RAKICC, nous attendons encore les clarifications de la Decision du Cabinet
La taxe sur les bénéfices des sociétés, annoncée l’an dernier, est entrée en vigueur ce 1er juin 2023.
Il avait été annoncé un impôt sur les sociétés de 9% sur la partie des bénéfices supérieurs à 375 000 AED.
Les types de revenus concernés ne sont toujours pas définitifs au moment de l’écriture de cette article, nous attendons la Décision du Cabinet qui clarifiera cela.
Une licence commerciale est requise à Dubaï pour ouvrir une entreprise. Les types de licences commerciales les plus courants sont au nombre de trois. Offshore, Free Zones, and the Mainland. Chaque catégorie de licence a un processus de demande différent.
À Dubaï, la création d’entreprise implique principalement les éléments suivants :
- Approbation initiale de l’autorité compétente, pour l’ouverture de l’entreprise.
- Après avoir soigneusement examiné les documents, l’autorité accorde leur approbation légale et officielle. Cela comprend le nom de l’investisseur, ses références, son lieu de résidence, sa stabilité financière et d’autres détails.
- L’AOA et le MOA, la structure organisationnelle de base, l’espace officiel et commercial et d’autres facteurs seront examinés par les autorités pour déterminer la viabilité de l’entreprise.
Nous vous conseillons et vous aidons à identifier des bureaux ou des locaux commerciaux. Certains quartiers ou zone franche ont des prix de location qui varient du simple au triple. La question du bureau et du budget disponible peut également être déterminante pour le choix de votre zone franche ou du type d’entreprise.
Pour les activités de négoce, d’importation et d’exportation, vous pouvez avoir besoin de solutions de stockage, de transport local et international, de manutention de vos produits et marchandises. Nous vous apportons les solutions logistiques dont vous avez besoin.
Plusieurs types de sociétés sont possibles. Nous vous écoutons pour comprendre vos besoins et vos contraintes. Nous discutons ensuite des solutions possibles qui s’offrent à vous, et validons ensemble une solution finale. Nous pouvons ensuite procéder aux formalités administratives de la création de la société
Non! Les banques internationales telles que HSBC, Standard Chartered Bank, Barclays, Citibank, … ne fournissent pas de services d’ouverture de compte bancaire à Dubaï pour les sociétés offshore.
A Dubaï, toutes les banques sont obligées de voir les clients en personne ! Votre présence physique est requise pour la signature des documents d’ouverture de compte bancaire et la présentation de votre passeport en cours de validité.
Non! Les banques internationales telles que HSBC, Standard Chartered Bank, Barclays, Citibank, … ne fournissent pas de services d’ouverture de compte bancaire à Dubaï pour les sociétés offshore.
Oui, JAFZA autorise les actionnaires corporatifs.
Carte d’identité, visa de résidence aux Émirats arabes unis, factures de services publics comme les factures de gaz, etc. (les plus récentes)
Pas nécessairement; vous ne pouvez constituer votre entreprise que sans avoir aucune entité commerciale aux EAU
Les exigences de solde sont conservées sous la forme d’un solde moyen mensuel. Certaines banques ont un plafond moyen mensuel minimum aussi bas que 10 000 AED ou un montant équivalent dans toute autre devise.
Les sociétés offshore ne sont pas éligibles aux lettres de crédit (LC) ou à toute autre facilité de crédit des banques.
Cela dépend de vos besoins, ainsi que des besoins de votre entreprise. Vous pouvez créer votre entreprise en tant qu’établissement unique (c’est la même chose qu’une entreprise individuelle), en tant que société à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée ou société de services professionnels.
Vous avez également la possibilité de créer votre entreprise sur le continent, dans une zone franche (seules les structures de sociétés à responsabilité limitée sont autorisées ici) ou en mer.
- Vous êtes propriétaire à 100% de votre entreprise
- Vous pouvez rapatrier 100% du capital et des bénéfices
- Pas d’impôt sur les sociétés
- Pas d’impôt sur le revenu
- Infrastructures et installations à usage industriel et commercial.
- Procédure d’importation et d’exportation simple
- Aucune restriction sur l’embauche d’expatriés
- Visa de résidence de 3 ans pour les Emirats Arabes Unis
- Vous pouvez choisir de créer une société de zone franche (FZC), un établissement de zone franche (FZE), une succursale d’une société étrangère ou une succursale d’une société des Émirats arabes unis dans la zone franche de Dubaï pour la configuration de la société de zone franche de Dubaï.
Les entreprises de la zone franche sont exonérées des droits de douane à l’exportation et à l’importation.
Non, vous n’êtes pas obligé de résider aux EAU pour démarrer une entreprise dans la zone franche de Dubaï. Le directeur général de l’entreprise devrait néanmoins vivre aux Émirats arabes unis.
Dubaï souhaite la bienvenue aux investisseurs. Dubaï est l’une des villes les plus développées au monde et y faire des affaires offre des opportunités illimitées. La légalité, les lois fiscales et les autres normes officielles sont créées de manière à soutenir l’investissement. L’infrastructure est vraiment bien pensée et conçue, vous offrant de nombreuses opportunités de réussite.
Le cadre juridique des Émirats arabes unis a été créé dans un souci de facilité d’investissement. Le processus et les exigences légales sont rapidement remplis par les autorités. En conséquence, vous n’aurez pas à attendre longtemps pour commencer à faire des affaires à Dubaï ou aux Émirats arabes unis.
Une licence commerciale est requise à Dubaï pour ouvrir une entreprise. Les types de licences commerciales les plus courants sont au nombre de trois. Offshore, Free Zones, and the Mainland. Chaque catégorie de licence a un processus de demande différent.
À Dubaï, la création d’entreprise implique principalement les éléments suivants :
- Approbation initiale de l’autorité compétente, pour l’ouverture de l’entreprise.
- Après avoir soigneusement examiné les documents, l’autorité accorde leur approbation légale et officielle. Cela comprend le nom de l’investisseur, ses références, son lieu de résidence, sa stabilité financière et d’autres détails.
- L’AOA et le MOA, la structure organisationnelle de base, l’espace officiel et commercial et d’autres facteurs seront examinés par les autorités pour déterminer la viabilité de l’entreprise.
Oui. Une société de la zone franche de Dubaï ne nécessite pas de sponsor local. Vous pouvez donc posséder 100 % des actions de la société.
Pour établir votre société LLC à Dubaï ou ailleurs dans les EAU, vous devez réserver un nom commercial et obtenir les autres approbations préliminaires nécessaires auprès des autorités concernées. Vous obtenez un protocole d’accord de la société et vous soumettez également le contrat de location à l’autorité chargée de l’octroi des licences. Trouvez également un partenaire local et un espace de bureau loué pour démarrer votre entreprise.
Cela ne prend pas plus de 2 jours.
Oui, les entreprises des EAU peuvent avoir des comptes dans différentes devises telles que AED, USD, Euro, GBP, CHF, etc.