Qu’est-ce qu’une société offshore?

Dubai offshoreUne société offshore est une société commerciale internationale constituée selon les lois de certaines juridictions (pays) comme étant une société ne subissant aucune taxe et n’ayant pas le droit de commercer au sein de la juridiction dans laquelle elle est incorporée.

Des centres financiers offshore se sont créés permettant la formation de société offshore, tels les juridictions des Iles Vierges Britanniques, les Bahamas, Belize, Panama, Gibraltar, Seychelles, le Delaware, Hong Kong et récemment Ras Al Khaimah aux Émirats Arabes Unis.

Bien que les caractéristiques des sociétés offshores peuvent différer d’une juridiction à une autre, elles auront toujours en commun:

  • Exemption d’impôts sur les sociétés
  • Préservation de la confidentialité des propriétaires de la société
  • Large pouvoir de s’engager dans divers affaires et activités
  • Pas d’obligation, ou bien très limitée, de maintenir et produire une comptabilité
  • Pouvoir d’émettre des actions nominatives ou au porteur
  • Pas d’obligation de désigner un directeur local
  • Un Agent Local Agréé, comme nous, doit représenter la société auprès de la juridiction

L’environnement fiscal privilégié est vu comme une concurrence féroce par certains pays appliquant une fiscalité sur les sociétés. En effet, les sociétés offshores permettent d’optimiser la fiscalité des entreprises et représentent donc un manque à gagner pour les caisses des états appliquant l’impôt sur les sociétés. A cette fin, l’OCDE (l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique) met des pressions énormes sur ces juridictions afin qu’elles changent leur politique sur les sociétés offshores.

Certaines juridictions (pas toutes) cèdent parfois sur certains points comme par exemple « l’émission d’actions au porteur ». Mais évidemment elles résistent à ces pressions, car pour la plupart, cette spécialité de centre financier offshore est leur principale activité et source de revenu.

L’ENTITE LEGALE DE SOCIETE OFFSHORE

Tampon de société, scellementUne société offshore est une entité légale incorporée dans ce que l’on nomme un « paradis fiscal », c’est à dire un pays (ou juridiction) à la fiscalité nulle ou réduite. Seulement quelques frais forfaitaires et très faibles sont dûs par la société à la création et chaque année.

Communément, la société offshore est utilisée pour des opérations de banque offshore, dans le cadre d’opérations commerciales internationales, d’activités d’investissements ou encore de gestion et de protection d’actifs financiers, mobiliers et immobiliers. La société offshore ne peut commercer à l’intérieur de sa juridiction d’incorporation.

La société offshore peut donc acheter et vendre des biens et des services, obtenir un compte bancaire, gérer et contrôler d’autres sociétés

La société offshore peut être propriétaire de biens immobiliers et fonciers, franchise, licence, propriété intellectuelle.

La société offshore peut détenir et conserver des actifs dans un centre financier sûre et sécurisé. Le propriétaire de la société offshore peut donc garder un contrôle à 100% sur ses actifs. Ceci est extrêmement privé. Dans ces juridictions, on ne demande pas de numéro d’identifiant fiscal pour permettre l’ouverture d’un compte bancaire pour la société. La révélation par le banquier d’un lien entre vous et le compte bancaire de la société offshore est un crime punit sévèrement par la loi des juridictions concernées. Par ailleurs, il n’existe aucun registre public des sociétés permettant de connaître le propriétaire d’une société offshore.

2017-04-05T16:23:49+00:00